Publics concernés :
fonctionnaires de catégorie B relevant du décret no 2009-1388 du 11
novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ; fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l’État.
Lire le décret
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016
