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Comité technique Section « action sociale » du 23 juin 2016

Compte-rendu du comité :

- périmètre élargi,
- découplage entre les niveaux de complémentaire santé et les niveaux de prévoyance,
réduction à 2 du nombre de niveaux de prévoyance,
- base de cotisation pour la prévoyance
- base de cotisation pour la complémentaire santé.

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