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Note de service n° 2016 569 du 12 juillet 2016 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Seuls les personnels titulaires, stagiaires de catégorie B et C et contractuels affectés dans les services déconcentrés et les établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire peuvent bénéficier du versement d’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

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