Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
Lire la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 ayant pour objet la mise à jour de la note de service DGA/SDDPRS/N2005-1116 du 15 mars 2005 (recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l’Etat).