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Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014

  • Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (modalités de reclassement lors d’une promotion de l’échelle 5 à l’échelle 6)

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005