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Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011

  • Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010