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Décret modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010

  • Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.

Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État