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Don de jours de repos - Groupe de travail du 22 septembre 2016

Les structures concernées par cette note sont l’administration centrale, les DRAAF, les DAAF, les EPL et les établissements d’enseignement public supérieur agricole. Elle devrait aussi couvrir les agents du MAAF en DDI. Un agent en DDI pourra donner des jours à un collègue appartenant à un autre BOP (ou ministère) au sein de sa structure. Les établissements publics sous tutelle ne sont pas concernés par cette présente note.

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