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Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en paiement des heures de nuit. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-757, les personnels du ministère chargé de l’agriculture exerçant tout ou partie de leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures pendant la durée normale de la journée de travail peuvent bénéficier d’une indemnisation dont le montant est fixé par arrêté.

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