Contenu

Note de service n° 2016-960 du 14 décembre 2016

Les CHSCT et CO HS pourront en 2017 disposer de crédits permettant de co-financer des opérations visant à l’amélioration de la santé et la sécurité des agents.

Les domaines prioritaires sont :

  • l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) consécutifs aux diagnostics ;
  • les opérations (autres que les formations) visant à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoir, en particulier les actions relatives à l’étude d’aménagement de postes et celles en lien avec la thématique "parlons du travail" pouvant avoir valeur d’opération pilote.

    Live la note de service