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Note de service n° 2016-963 du 15 décembre 2016

L’arrêté précité du 16 mars 2011 constitue le cadre de référence du MAAF en ce qui concerne les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels. Il fixe ainsi, outre les modalités de l’entretien professionnel annuel (qui fait l’objet d’une note de service spécifique n° 2016-930 du 6 décembre 2016 relative à la mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2016).

La présente note de service a donc pour objet de préciser, au titre de la période de référence « année 2016 », les modalités (strictement identiques à celles instituées au titre de la campagne précédente relative à l’année de référence 2015) de prise en compte de la valeur professionnelle par le biais des réductions ou majorations d’ancienneté pour les fonctionnaires, à l’exception de ceux qui relèvent de dispositions spécifiques.