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Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017

Décret no 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret no 085-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

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