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Décret n° 2017-506 du 6 avril 2017

Publics concernés  : agents du ministère chargé de l’agriculture et des établissements publics administratifs en relevant.
Objet : modification de la mise en œuvre d’un plan de requalification afin de favoriser l’accès des corps de catégorie C aux corps de catégorie B de la même filière.

Notice  : après plusieurs plans de requalification réalisés en accompagnement des fusions de corps, le ministère chargé de l’agriculture a mis en place un nouveau plan de 2015 à 2018 afin de favoriser l’accès des corps de catégorie C aux corps de catégorie B de la même filière.

Pour le recrutement dans les corps des secrétaires administratifs et techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l’effectif des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans ces corps est portée de 50 % à 65 % jusqu’en 2018.

Voir le décret