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Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

Si le projet de décret prévoyait que « l’allocation spécifique peut se cumuler avec une pension militaire de retraite avant l’âge de soixante ans ou avec une allocation temporaire d’invalidité », le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 fixe que « l’allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec l’un des revenus ou l’une des allocations, mentionnés à l’article L. 131-2 du Code de la Sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse ou d’invalidité, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité allouée au titre d’un autre régime de cessation anticipée d’activité ».
Une telle modification dans la rédaction entre le projet de décret et le décret publié mérite une explication précise.