Contenu

Note de service n° 2017-682 du 16 août 2017

En vue de la CAP d’avancement qui se tiendra le 5 décembre 2017, la note de service précise les conditions d’accès à ce nouveau grade ainsi que les modalités pratiques d’établissement des tableaux d’avancement pour 2017 et 2018

Voir la note de service n° 2017-682

 
 

Voir aussi :

le décret 2006-8 du 4 janvier 2006
le décret 2017-194 du 15 février 2017