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Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Modalités d’application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles.

Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique comporte de nouvelles règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP).

La présente circulaire vient détailler ces nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables lors du dépôt des candidatures.

Voir la circulaire du 5 janvier 2018