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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.

La présente circulaire a notamment pour objet de préciser le champ d’application,
l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.