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Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

La note de service a pour objet de rappeler la procédure à mettre en œuvre au niveau local, pour permettre aux Directions Régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), aux Direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DAAF), aux établissements d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics nationaux de conventionner avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) ou les associations spécialisées. Elle précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.