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Circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique du 3 juillet 2014

Circulaire du 3 juillet 2014 (format pdf - 2 Mo - 24/07/2014) du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.