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Concertation : refonder le contrat social avec les agents publics : chantier 2 : contrat

Le deuxième groupe de travail du chantier 2 dédié au contrat s’est tenu le mercredi 13 juin 2018 à la DGAFP.

Ce groupe de travail portait sur les conditions de recours au contrat et sur les durées d’engagement des nouveaux contrats (voir fiche jointe).

Pour Force Ouvrière, si dans le privé la durée maximale des contrats à durée déterminée est très encadrée ainsi que leur renouvellement, il n’y a pas dans la Fonction Publique de renouvellement maximal. En effet, un agent peut avoir six contrats d’un an, douze contrats de six ans dans la limite d’un contrat maximal de trois ans et pour une totalité de six ans.

La précarité instituée par les textes est plus grande dans la fonction publique que dans le secteur privé.

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