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Note de service relative au supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2018/2019

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le MAA.

L’enfant âgé de 16 à 20 ans est considéré comme à charge s’il ne perçoit pas l’aide au logement et :
1. s’il est scolarisé,
2. ou s’il est en formation, apprenti avec une rémunération inférieure ou égale à 55 % du SMIC,
3. ou s’il est sans activité.

Enfants concernés par le contrôle : il s’agit des enfants nés entre le 1er octobre 1998 et le 1er octobre 2002.

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