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Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014

Publics concernés : personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Objet : modification de l’échelonnement indiciaire des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 .

Notice : le décret procède à la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2019, d’une partie des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique selon le calendrier et les modalités définis dans le protocole.

Voir le décret n° 2019-431

Voir le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014