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FAM - Remboursement frais de nuitée liés aux déplacements des agents au siège

Pour FO, il est anormal et inacceptable que les collègues aient à débourser sur leur propres deniers les frais non couverts par le forfait de la nuitée.


Notre communication n’étant pas très claire pour tous, nous tenons à vous donner la précision suivante.

La direction de FranceAgriMer fait la même lecture que nous des textes sur les taux de remboursement de nuitées, à savoir que, si un agent qui est convoqué au siège prend un hôtel à Paris intra-muros, il sera remboursé de ses frais de nuitée sur le taux de Paris, c’est à dire 110€, s’il prend son hébergement à Montreuil c’est le taux de 90€ qui lui sera remboursé.

C’est bien le lieu d’hébergement qui prévaut et non le lieu de mission, contrairement à l’interprétation des textes qui est faite par certain(e)s DRAAF/services.

Ainsi, dès à présent les agents FAM se verront traités de manière équitable sur l’ensemble du territoire.

Vos représentants FO

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