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Circulaire du Premier ministre n° 5872/SG du 28 juin 2016

Circulaire du Premier ministre n° 5872/SG du 28 juin 2016 relative aux dispositions complémentaires pour l’application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration - Point 8 relatif aux mutualisation de fonctionnement