Ce qu’il faut retenir de ce projet de décret qui sera présenté au CCFP du 17 octobre
2019 :
• Mise en œuvre d’une procédure de recrutement de contractuels respectant un égal
accès à la Fonction publique. Pour FO cet objectif n’est pas atteint au regard de notre
analyse du texte.
• Le décret présente une procédure de recrutement à minima et trop généraliste pour les trois versants de la Fonction publique, laissant aux recruteurs locaux le détail des procédures.
• Externalisation du recrutement de contractuels mais aussi des fonctionnaires par une entreprise privée au choix du service.
• La concurrence entre fonctionnaires et contractuels sur les postes permanents sans que la priorité soit garantie pour les fonctionnaires. Il n’y aura aucun contrôle puisque les CAP ont perdu cette prérogative.
• Le recrutement de contractuels sur des postes permanents aura un impact sur les cycles de mobilité ainsi que sur la valorisation des carrières des fonctionnaires.
• Un décret spécifique sera élaboré pour les postes de direction.