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Rupture conventionnelle

La DGAFP a présenté un projet de décret visant à mettre en œuvre la rupture conventionnelle dans la Fonction publique. Le dispositif prévoit que la rupture conventionnelle puisse être demandée soit par le fonctionnaire (ou agent contractuel) soit par un employeur public. ...

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Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique