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Statut d’emploi des personnels de direction

Il rassemble en un seul statut d’emploi deux statuts d’emplois, celui d’inspecteur de l’enseignement agricole et celui de personnel de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Outre les emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole, il concerne ceux de directeurs d’établissement et de leurs adjoints, ainsi que des emplois en administration centrale et en services déconcentrés participant au service public de l’enseignement agricole.

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Voir le décret