Ce qui change au 1er janvier 2020

• Le nouveau principe d’acquisition est le suivant : 25 heures maximum acquises par année civile dans la limite d’un plafond de 150 heures,
• Pour les agents de catégorie C, l’alimentation du compte se fera à hauteur de 50 heures par année civile pour un plafond de 400 heures,
• Des conversions entre droits comptabilisés en euros et droits comptabilisés en heures pour les agents et salariés concernés par une mobilité entre le secteur public et privé entrent en application.

Les commissions CPF se réunissent, par campagne, 2 fois par an :

La première campagne 2020 se déroulera du 1er janvier 2020 au 29 février 2020 afin de permettre aux agents de s’inscrire, notamment, aux cycles universitaires dont les inscriptions s’ouvriront au printemps 2020 pour un cursus débutant à l’automne 2020. Les dossiers de demande d’utilisation du compte personnel de formation sont déposés dûment complétés par la structure de l’agent à l’adresse électronique institutionnelle CPF de la DRAAF, DAAF, DRIAAF d’affectation de l’agent ou d’administration centrale

La seconde campagne 2020 se déroulera du 1er juin au 31 août 2020 pour permettre l’inscription aux formations débutant au premier semestre de l’année 2021 notamment pour les formations aux préparations aux concours non proposées aux plans national, régional ou local de formation. Les dossiers de demande d’utilisation du compte personnel de formation sont déposés dûment complétés par la structure de l’agent à l’adresse électronique institutionnelle CPF de la DRAAF, DAAF, DRIAAF d’affectation de l’agent ou d’administration centrale

Les dossiers doivent être déposés auprès la commission CPF compétente au regard de la date où débute la formation. Ne seront pas admis les dossiers déposés lors de la seconde campagne 2020 (juin à août 2020) pour une formation dont l’inscription se clôturerait avant le 1er décembre 2020 ou pour une formation débutant avant le 1er janvier 2021.

Pour constituer son dossier

Télécharger la note de service sur la campagne CPF 2020
Télécharger la la note de service – procédure comprenant le formulaire de demande d’utilisation du CPF


Pour en savoir plus sur le CPF

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