Contenu
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’État, praticiens contractuels des établissements publics de santé.
Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’État, praticiens contractuels des établissements publics de santé.