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Arrêté portant abrogation des arrêtés instituant les CCP compétentes pour les emplois régis par les décrets n° 2003-273 du 25 mars 2003 n° 91-921 du 12 septembre 1991

Arrêté du 28 janvier 2020 portant abrogation des arrêtés instituant les commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois régis par le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole et par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles