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Analyse de FO de la fiche de la DGAFP sur le temps de travail

La Loi du 23 mars sur l’urgence sanitaire a pris des mesures concernant le temps de travail et la possibilité d’imposer 6 jours de congé maximum aux salariés du privé après un accord collectif.

Interrogé par FO lors de la conférence téléphonée du 26 mars, Olivier Dussopt indiquait qu’aucune mesure législative n’était nécessaire dans la Fonction publique car les textes permettaient déjà des dérogations aux temps de travail. Il indiquait qu’une instruction rappellerait les principaux éléments.

Cependant sans aucune concertation, une fois de plus, la DGAFP a édité deux fiches faisant sa propre interprétation des mesures exceptionnelles (voir PJ). La 1ère est liée au temps de travail.

Voir l’analyse de FO

Voir la fiche de la DGAFP