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Courrier adressé à Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics

Depuis quelques jours, la DGAFP diffuse des fiches liées au COVID-19 à l’intention des services et des employeurs des 3 versants de la Fonction publique. Ces fiches recensent et, malheureusement, interprètent les textes liés aux droits des fonctionnaires et agents publics.

Les fiches sur le temps de travail et le déplafonnement des heures supplémentaires s’appuient sur un alinéa du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

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