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Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.

Objet  : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.

Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative.

Voir le décret