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CHSCT M du 8 avril 2020

Suite à la décision gouvernementale de confinement et au courrier du ministre, envoyé aux agents le 6 mars 2020, plusieurs mesures et doctrines ont été mises en place :
- recours maximum au télétravail ;
- possibilité de bénéficier d’ASA : données aux agents ayant des enfants de moins de 16 ans et aux agents ayant des missions hors PCA et non télétravaillables. À noter que la position d’ASA engendre la possibilité d’être mobilisable en tant que besoin ;
- report de toutes les réunions des instances ainsi que des examens et concours.

Pour rappel :
- le télétravail génère des droits à congés et RTT.
- l’ASA n’a pas d’incidence sur les congés mais ne gère pas de RTT.

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