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Architecture des commissions administratives paritaires (CAP)

La DGAFP organise le 10 juin 2020 un 1er groupe de travail concernant les commissions administratives paritaires dans la Fonction Publique de l’État.
Ce groupe de travail, qui s’inscrit dans les orientations définies dans la loi de transformation de la Fonction Publique, a pour objectif de présenter les enjeux et problématiques de la mise en œuvre de la nouvelle cartographie des CAP dans la Fonction Publique de l’État.

Cette nouvelle architecture sera opérée par une modification du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, laquelle concernera également les modalités d’élection, de composition et le fonctionnement des CAP.

Cette redéfinition des compétences des CAP s’effectuera en trois étapes

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