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Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19

Le Parlement a définitivement adopté le 10 juin un nouveau texte comportant plusieurs mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 « projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Présentée en conseil des ministres le 7 mai et déposée par le gouvernement en procédure accélérée au Parlement, cette loi « fourre-tout » comporte un nombre important de dispositions nouvelles, qui couvrent des champs très variés. La commission des lois du Sénat avait émis de fortes réserves sur ce texte très hétérogène, car « dénué de fil directeur, il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des pans entiers du droit et ce pendant plusieurs mois. » Le Parlement a réduit toutefois le nombre et le périmètre des habilitations.

En fin de débat parlementaire, le gouvernement a fait adopter un amendement créant l’ARME (activité réduite pour le maintien en emploi).

Lire la circulaire n° 154-2020