Contenu

Santé au travail : ouverture de la négociation interprofessionnelle

Force Ouvrière revendique depuis maintenant près de deux ans l’ouverture de la négociation sur la santé au travail, ce qui est désormais chose faite. Une première réunion s’était déroulée le 4 février, et des dates avaient été fixées jusqu’en juin. La situation sanitaire avait logiquement entrainé le report de ces dates.

A l’annonce de la reprise de cette négociation, le gouvernement s’est empressé de transmettre aux interlocuteurs sociaux une lettre d’orientation (voir document en annexe 1). Pour FO, bien que cette lettre donne une marge de manœuvre assez large aux interlocuteurs sociaux, elle ne peut en aucun cas nous contraindre dans le champ de la négociation, d’autant plus que nous n’en partageons pas les constats. Dans le même temps, des députés ont fait voter, le 23 juin dernier, une résolution1 devant l’Assemblée nationale visant à engager un texte de loi sur la santé au travail avant la fin de l’année 2020 (voir document en annexe 2). Force Ouvrière a tout de suite alerté : cette résolution ne peut en aucun cas être une contrainte pesant sur la négociation paritaire qui vient de s’ouvrir avec un calendrier qui a déjà été défini. Elle est conduite dans le cadre de l’article L.1 du code du travail. Ainsi, si une proposition de loi venait à émaner avant son terme, ce serait à l’évidence un véritable déni de démocratie sociale.

Lire la suite de la circulaire 168-2020 ...

Voir l’annexe 1 de la circulaire
Voir l’annexe 2 de la circulaire