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Port du masque obligatoire au MAA

Message de Madame Sophie DELAPORTE, Secrétaire générale du MAA

A l’occasion des retours des congés d’été et dans un contexte sanitaire où des signes de reprise de l’épidémie de COVID-19 sont constatés, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de prévention renforcées pour freiner la circulation du virus.

Ces dispositions ont fait l’objet d’une circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 (pièce jointe). Elle invite les ministères à mettre en œuvre les orientations fixées par le protocole national élaboré par le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnel du 31 août 2020 (pièce jointe).

Dans le prolongement de ce dispositif, l’objet du présent message est d’appeler plus particulièrement l’attention des agents sur les obligations prévues en matière de port du masque.

1. En application du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, le port du masque est déjà obligatoire dans les locaux recevant du public. Cette obligation est plus que jamais d’actualité.

2. En outre, le port du masque devient désormais obligatoire dans tous les espaces clos et partagés de l’administration (salles de réunion, bureaux occupés par plus d’une personne, espaces de circulation, sanitaires, vestiaires, espaces de restauration...). Cette obligation fait l’objet d’affichages dans les locaux et doit être rappelée dans les réunions de service et en tant que de besoin. Les éventuelles adaptations à l’obligation de port permanent du masque devront s’inscrire dans le cadre des dispositions prévues par le protocole précité du 31 août 2020 et notamment son annexe 4.

L’obligation concerne l’ensemble des personnes présentes dans les locaux de l’administration (agents publics, prestataires de services, usagers du service public, visiteurs extérieurs…). En ce qui concerne les agents publics, les masques de protection sont fournis par l’administration.
Il est rappelé que les masques ne sont efficaces que s’ils sont correctement portés et entretenus.
Une dérogation à l’obligation de port du masque est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical du médecin traitant le justifiant et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

3. De même, le port du masque de protection grand public est systématisé dans les locaux mis à disposition par l’administration de type restaurants administratifs et inter-administratifs. Dans les restaurants inter-entreprises, les règles sanitaires propres aux établissements de type N fixées par l’article 40 du décret n°2020-860 s’appliquent.
De façon générale, les agents doivent impérativement se conformer aux consignes spécifiques du RIA ou du RIE dont ils dépendent.

4. L’obligation de port du masque ne se substitue pas au respect de la distanciation physique et des gestes barrières, qui restent les premières protections face à la propagation du virus. Il est ainsi essentiel de :
- respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres ;
- se laver régulièrement les mains avec du savon ou opérer une friction avec une solution hydro-alcoolique ;
- tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter ;
- éviter de se toucher le visage ;
- saluer sans serrer la main et sans embrassade.

5. Il importe également d’aérer régulièrement les locaux, notamment les salles de réunion, et de respecter les mesures collectives mises en place sur le site (sens de circulation, marquage au sol, affiches...).

En application des orientations fixées par la circulaire précitée du Premier ministre, une instruction complémentaire sur les modalités d’organisation du travail qui pourront être mises en œuvre en fonction de l’évolution de la situation sanitaire sera diffusée dans les prochains jours.

De même, les dispositions applicables aux personnes vulnérables seront adaptées, afin de tirer les enseignements de la circulaire précitée du Premier ministre et du décret 2020-1098 du 29 août 2020.

Il est de la responsabilité de chacune et chacun d’entre nous d’être exemplaire dans l’application de l’ensemble de ces mesures et de contribuer ainsi à la protection collective.

Pour rappel : voir la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020

Voir le protocole national du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion du 31 août 2020