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Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2020/2021

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le MAA.

Enfants concernés par le contrôle  : il s’agit des enfants nés entre le 1er octobre 2000 et le 1er octobre 2004.

Lire la note de service (format pdf - 214.2 ko - 24/09/2020)