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Circulaire confédérale : AUTONOMIE : Rapport Vachey

Le 14 septembre dernier, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a remis son rapport concernant la 5ème branche de Sécurité Sociale à plusieurs ministres, dont celui chargé de la Solidarité et de la Santé1.

Ce rapport fait suite à la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui créé un 5ème risque et une 5ème branche de la Sécurité Sociale relative au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées, et prévoyant la remise d’un rapport « présentant les conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque ».

Lire la circulaire n° 199-2020 (format pdf - 213.6 ko - 30/09/2020) du 28 septembre 2020