L’arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux.

A ce titre, les agents concernés par la mise en place des SGC en métropole, en Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion et dans le Département de Mayotte béficient de différents dispositifs : la prime de restructuration de service, l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, le complément indemnitaire d’accompagnement, l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle, une priorité d’accès à la formation, un accompagnement pour un projet de mobilité (prioritairement dans le même département, à défaut au niveau régional, ou au niveau national à la demande de l’agent), un congé de transition professionnel.

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