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Emplois gagés : encore un coup de Trafalgar…

Sans réelle concertation et au dernier moment l’administration a publié le 23 novembre 2020 une note de service sur la mise en place la DSN (déclaration sociale nominative) initiée en 2013 et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Au prétexte que cette mise en œuvre interdirait la pratique actuelle pour la rémunération des agents sur emploi gagé, l’administration change de manière unilatérale la position de ces agents, sans le leur dire et sans vraiment le dire aux EPLEFPA.

Ces derniers deviennent de fait les employeurs de ces agents et devront assurer directement leur rémunération et réaliser leur fiches de paye dès le mois de janvier 2021.

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