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La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique

Le feuilleton des congés imposés dans la fonction publique en temps de crise sanitaire est désormais clos. Par une décision du 16 décembre, le Conseil d’État a définitivement confirmé la légalité de l’ordonnance du 15 avril dernier relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congé dans la fonction publique d’État et dans la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Une ordonnance prise sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars dernier.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics