Contenu

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La confédération continue à porter de nombreuses revendications, afin de compléter cette proposition de loi pour aboutir à des améliorations concrètes au bénéfice de tous les travailleurs.

Cette proposition de loi va probablement être très largement modifiée tout au long du processus parlementaire. Le texte va être envoyé au Conseil d’État pour avis et examiné en séance publique par les députés la semaine du 15 février. De plus, une fois promulguée, un véritable travail réglementaire, dans lequel FO continuera de porter ses revendications, devra être mené pour rendre opérationnelle cette nouvelle législation.

Lire la suite de la circulaire n° 06-2021 et son annexe