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Devant l’incertitude sur le projet de loi “4D”, le Sénat passe à l’offensive

La présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, François Gatel, l’avait promis il y a une dizaine de jours : “Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui”. Le sort du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) étant toujours aussi incertain, le Sénat a donc décidé d’avancer ses pions.

La délégation vient ainsi de lancer une consultation auprès des élus locaux pour “mieux connaître leurs attentes en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués”, explique la sénatrice centriste. “Nous ne pouvons attendre de voir venir un projet de loi qui lui-même attend que l’on s’intéresse à lui”, ajoute-t-elle.

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics