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Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité

L’année 2020 aura été riche en jurisprudence concernant le Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Par un arrêt de novembre dernier, la cour administrative d’appel de Nancy avait pour la première fois ouvert la voie à une appréhension plus libérale du principe de parité entre la fonction publique d’État et la territoriale. L’État se pourvoit toutefois en cassation

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs public