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Note de gestion relative à la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la bascule au RIFSEEP en 2020 (IFSE et CIA) pour les agents appartenant aux corps des IAE et TSMA affectés en PNA au sein des services des MTE/MCTRCT/MM et rémunérés sur le BOP 217.