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Les droits aux congés de parentalité des agents publics vont être alignés sur ceux du secteur privé

Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique. Jeudi 25 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présentera aux représentants du personnel un projet de décret modifiant les conditions d’attribution de ces congés dans la fonction publique d’État. Des décrets analogues seront également pris pour la territoriale et l’hospitalière.

Ce projet de décret, dont Acteurs publics a eu connaissance, sera pris en application de l’ordonnance du 25 novembre dernier portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Et plus précisément de son article 11, qui visait à “rendre plus lisibles” les droits liés à la parentalité en “réorganisant” les dispositions des 3 lois statutaires listant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption ou encore le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics