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Une nouvelle étape franchie dans l’application du “Dites-le nous une fois”

Casser les silos, et la redondance administrative. Un nouveau décret a été publié au Journal officiel du 18 avril pour étendre la liste des organismes et des informations concernés par l’échange de données entre administrations “dans le cadre des démarches administratives”, fixés par un décret de 2019. Le nouveau décret, pris en application de la loi “pour un État au service d’une société de confiance” (Essoc), ajoute notamment le recensement citoyen obligatoire au rang des démarches pour lesquelles les données doivent être échangées entre administrations, et précise que les informations relatives aux revenus des particuliers, aux diplômes, titres et qualifications professionnelles et “celles relatives à la situation de la famille, des personnes scolarisées, des demandeurs d’emploi et des personnes” pour l’organisation du service national universel doivent être échangées.

Lire l’article d’Emile Marzolf d’Acteurs publics