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ONF - Arrêté portant application au corps des cadres techniques de l’ONF des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat