Contenu

Le projet de loi “4D” laisse le Conseil d’État sur sa faim

Les mots sont pesés mais ils traduisent tout de même une certaine déception. Dans son avis sur le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), le Conseil d’État n’hésite pas à pointer le manque d’ambition de ce texte censé concrétiser le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national de 2019. Un avis auquel les sénateurs ne manqueront pas de faire référence lors de l’examen de ce projet de loi en juillet, ces parlementaires ayant, tout comme les associations d’élus, pointé du doigt les insuffisances du texte et donc promis de le muscle

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics